CGV

La passation d’une commande vaut acceptation expresse et sans réserve de nos conditions générales de vente.
D’éventuelles dispositions d’achats de nos clients, différentes ou contraires à nos conditions générales de ventes, ne seront valables qu’après acceptation écrite de notre part.

CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Sauf stipulation contraire, toutes nos marchandises sont payables à notre siège social ou à la livraison, par chèque bancaire ou virement.
Nos tarifs sont révisables sans préavis. Nos devis 2 mois à date d’émission.

PHOTOS DES PRODUITS

Nous vous rappelons que l’ardoise est un produit naturel, il peut avoir des nuances de teintes et des marques de clivage plus ou moins prononcées d’une pierre à l’autre. De ce fait, nos photos ne sont pas contractuelles.

ENVOI EXPRESS SUR COMMANDE

L’expédition de marchandise en express est réalisable pour tous les produits et fera l’objet d’un forfait fixé lors de la commande.

DÉLAI DE LIVRAISON

JC Meignan SARL s’engage à rendre la marchandise disponible dans un délai d’une semaine – pour les marchandises en stock – sauf commandes spéciales.
En aucun cas un retard sur un délai annoncé ne pourra engager notre responsabilité, ni justifier l’annulation de commande.

LITIGES

Toute réclamation (casse ou défaut) doit faire l’objet d’une demande écrite par lettre recommandée avec photos sous 48 Heures après réception de la marchandise.
Passé ce délai votre demande ne pourra être prise en compte.

CLAUSE ATTRIBUTIVE DE JURIDICTION

Toute contestation ou litige relatif à la formation, à l’exécution, au règlement ou à l’extinction de la prestation sera soumis à la compétence du tribunal de commerce de Laval.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

La société JC Meignan SARL se réserve la propriété des marchandises vendues jusqu’au parfait encaissement du prix en principal et accessoires.
L’acquéreur s’interdit en conséquence de donner en gage ou de céder à titre de garantie la propriété des marchandises.